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Ces pages Internet sont destinées à l'information générale sur les sociétés du groupe Klosterfrau Healthcare et leurs préparations. Elles n'ont pas pour but de donner des recommandations ou prescriptions médicales ou autres concernant les médicaments mentionnés. Pour des demandes particulières relatives à ces médicaments, veuillez nous contacter directement ou demandez conseil à votre médecin ou pharmacien. Nous nous efforçons de diffuser des informations actuelles et exactes. Nous ne garantissons cependant pas, de façon expresse ou tacite, l'exactitude et l'exhaustivité de nos informations. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages de tous ordres découlant de l'utilisation des informations publiées ici. Avant l'utilisation de nos préparations, il convient de prendre connaissance de la notice jointe. Ces pages Internet contiennent également des informations de tiers et renvoient à d'autres sites Internet. Dans la mesure du possible, cela est signalé de façon correspondante. Nous ne saurions être tenus responsables pour les informations de tiers. Tous les graphiques et informations de ces pages Internet, dans la mesure où elles peuvent être reproduites, sont protégées par le droit d'auteur ou autres droits de propriété industrielle. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu de ces pages sans avis préalable, au moment où nous le jugeons opportun. Nous déclinons toute responsabilité en rapport avec ces modifications, ajouts ou suppressions.

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© Copyright Melisana Pharma SAS, Vincennes

 

Confidentialité

1. Qui est le fournisseur de ces pages ?

Les données personnelles générées lors de l'utilisation de ces pages Internet sont recueillies, traitées et utilisées par la société Melisana Pharma SAS. Nous désignerons ci-après cette société Melisana Pharma. Melisana Pharma est le responsable du traitement des données personnelles au sens des articles 2, 3 et 5 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 24 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.
Notre adresse exacte ainsi que d'autres données sur Melisana Pharma se trouvent dans les mentions légales. Sur quelques pages Internet, vous pouvez cliquer sur des liens vers des pages d'autres fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des contenus des pages atteintes ainsi et nous ne pouvons pas non plus garantir le respect de la confidentialité lors de la visite de ces pages. Les liens vers d'autres fournisseurs sont toujours reconnaissables en tant que tels. En cas de doute : toutes les pages de Melisana Pharma renvoient à nos mentions légales.


2. Quelles données personnelles enregistrons-nous et combien de temps les conservons nous ?

2.1 Les données personnelles enregistrées
Vous pouvez fondamentalement visiter nos pages Internet sans que nous connaissions votre identité. Pour de nombreuses offres, nous avons toutefois besoin de quelques données personnelles vous concernant, par exemple pour l'envoi de supports d'information, pour la participation à des jeux et pour répondre aux demandes individuelles. Dans tous ces cas, nous n'enregistrons que les données que vous communiquez vous-même et ceci pour une durée maximale de 13 mois. Nous enregistrons l'adresse IP qui est affectée à votre ordinateur pendant votre visite sur notre site, dans la mesure où cela est nécessaire pour envoyer les pages appelées à votre ordinateur. Pour la production de statistiques d'utilisation, nous traitons des informations sur les consultations de pages de notre site. Cf. point 5a.
Lorsque vous contactez Melisana Pharma via le formulaire contact présent sur le site internet, vos données personnelles sont collectées et notamment : Votre état civil (nom, prénom, sexe), votre qualité (consommateur, professionnel), votre adresse postale et électronique ainsi que votre numéro de téléphone. Les renseignements obligatoires sont suivis d’un astérisque.  

2.2 La durée de conservation des données personnelles
Conformément à ses obligations légales et réglementaires, Melisana Pharma ne conserve pas vos données personnelles pour une durée excédant les finalités du traitement. Les périodes de conservation des données personnelles sont amenées à varier en fonction des catégories de données personnelles collectées.
Lorsque vos données personnelles sont collectées sur la base d’un contrat, vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit. La durée de conservation des données personnelles commence à courir à la fin de la relation contractuelle. 
Lorsque vos données personnelles sont collectées sur la base du consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque vos données personnelles sont collectées sur la base de l’intérêt légitime, Melisana Pharma a un intérêt commercial à traiter vos données personnelles.  Cette conservation de vos données personnelles est pertinente et non excessive. Le cas échéant, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles basé sur l’intérêt légitime en contactant Melisana Pharma.
Lorsque vos données personnelles sont collectées en raison d’une obligation légale ou lorsque vos données personnelles sont nécessaires pour que Melisana Pharma puisse faire valoir ses droits ou se défendre en justice, Melisana Pharma conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire ou bien jusqu'à ce que les litiges en cours soient résolus. 

3. Finalité et fondement du traitement des données personnelles
a) Finalité du traitement de vos données personnelles
Fondamentalement, nous n'utilisons vos données personnelles que pour la finalité qui a été mentionnée lors du recueil de données personnelles. Les traitements effectués sur lesdites données sont pertinents et non excessifs. Nous traitons notamment vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Pour vous transmettre les informations que vous avez sollicitées  ;
  • pour exécuter les commandes que vous avez passées  ;
  • pour mettre en œuvre un jeu. ;
  • Pour vous facturer et vous encaisser ;
  • Assurer la bonne exécution de nos obligations de transparence  et assurer le suivi et la traçabilité de nos obligations de pharmacovigilance;
  • Nous n'utilisons vos données personnelles à des fins publicitaires et d'étude de marché ou des sondages que lorsque nous l'indiquons expressément et que vous avez donné votre accord exprès pour cette utilisation à cette fin. Les données sur votre visite sur nos pages Internet ne sont utilisées que sous forme statistique anonymisée sans mention personnelle.

b) Base légale du traitement de données personnelles
Nous ne traitons vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale conforme aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, nous ne traitons vos données personnelles que si :

  • Nous disposons de votre consentement préalable. C’est notamment le cas lorsque nous collectons vos données personnelles à des fins publicitaires et d'étude de marché ou bien encore pour mettre en œuvre des sondages. Lorsque nous recourons à de tels traitement nous vous l'indiquons expressément ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Le traitement effectué sur vos données personnelles est nécessaire au respect par Melisana Pharma de ses obligations légales ou réglementaires ;
  • Le traitement effectué par Melisana Pharma est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons.

4. Transmission de données personnelles

a) Transferts de données personnelles au sein de l’Union Européenne
Les données personnelles collectées sont destinées à Melisana Pharma et à son personnel.
En principe, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers. Lors de la consultation de nos pages, pour la production de statistiques d'utilisation, votre adresse IP actuelle sous forme abrégée et les données sur votre utilisation de nos pages sont toutefois transmises à Google. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 5a.
Néanmoins, les données personnelles ainsi collectées peuvent êtres transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Melisana Pharma peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Les données personnelles peuvent ainsi être transmises à nos fournisseurs et prestataires de services, nos prestataires de systèmes d’informations et nos prestataires de base de données.
Etant entendu que vos données personnelles peuvent être communiquées à toute autorité de contrôle, organisme de régulation, autorité étatique, juridiction, organisme national ou international qui sont autorisés par la loi ou les règlements à solliciter de telles données.
Les sous-traitants qui traitent en notre nom les données personnelles au sens de la loi sur la protection des données sont tenus par contrat au respect de tous les principes de confidentialité correspondants et sont tenus de faire respecter à leurs employés, préposés, intérimaires et sous-traitants les mêmes obligations.
b) Transfert hors de l’Union européenne
Vos données personnelles peuvent être transmises pour les diverses finalités susmentionnées à des pays tiers à l’Union européenne.
Melisana Pharma ne transfère vos données qu’à des pays présentant un niveau de sécurité adéquate.
Melisana Pharma prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser ces transferts de données personnelles.

Melisana Pharma ne transfère vos données personnelles hors Union Européenne qu’à des pays reconnus comme adéquats par la Commission Européenne ou en encadrant des transferts de données personnelles à l’aide de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

5. Analyses d'utilisation de notre site Internet

Pour pouvoir configurer de façon optimale notre offre Internet, nous analysons la façon dont les utilisateurs utilisent nos pages.
À cette fin, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse d'Internet de Google Inc., États-Unis. Si vous consultez l'une de nos pages Internet, un programme (Java-Script) est téléchargé sur votre ordinateur depuis un Serveur Google et exécuté. Un cookie est ainsi enregistré dans votre ordinateur, dans lequel des informations sur votre utilisation de nos pages sont contenues. Il s'agit, entre autres choses, du nom de la page web consultée, du moment de la consultation et d'un code d'identification univoque généré spécialement pour votre navigateur. Ces informations sont transmises à Google et enregistrées dans des systèmes informatiques qui se trouvent parfois dans des pays non européens, à savoir aux États-Unis. Des données techniques sur votre ordinateur, par exemple, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation et la résolution de l'écran sont également transmises.
Google traite ces informations pour notre compte, afin d’évaluer votre utilisation de notre site Internet, de produire des statistiques sur le comportement d’utilisation de tous les visiteurs, y compris des données sommaires de géolocalisation. En analysant ces informations, Google élabore également pour nous de nouvelles prestations de services en matière d’utilisation de notre site Web et d’Internet. Vos données seront traitées de manière anonyme durant tout le processus d’évaluation du comportement d’utilisation des visiteurs.
Les codes de suivi de Google de ce site Internet utilisent la fonction "anonymizeIp()", ce qui fait que les adresses IP ne sont retransmises qu'abrégées pour exclure tout lien direct à la personne. Votre adresse IP complète ne sera utilisée que pour la transmission d'éléments de programmes et de données nécessaires pour l'analyse de l'utilisation dans votre navigateur et en outre, ne seront pas enregistrées ni jointes à d'autres données de Google. Dans l'analyse du comportement d'utilisation, votre adresse IP est transmise tout au plus dans la forme abrégée. Un lien entre les données d'utilisation et votre personne n'est pas possible avec l'adresse IP abrégée. C'est également le cas lorsque Google utilise lui-même vos données d'utilisation. En outre, cette page utilise les rapports de Google Analytics sur les caractéristiques démographiques dans lesquelles des données de publicité de Google ciblées en fonction d e vos centres d'intérêts et des données visiteurs de serveurs tiers (par ex. âge, sexe et centres d'intérêts) sont utilisées. Ces données ne peuvent pas permettre de remonter à une personne déterminée et peuvent à tout moment être désactivées par le biais des paramètres d'affichage.
Pour que votre visite sur nos pages Internet ne soit pas prise en compte par notre analyse d'utilisation, vous pouvez télécharger un module complémentaire à partir de la page Google pour les types de navigateurs habituels et l'intégrer directement dans votre navigateur. La séquence de programmation (Java-Script) nécessaire pour la saisie de vos données d'utilisation ne sera alors pas exécutée et des cookies ne seront pas créés dans votre navigateur pour l'analyse d'utilisation. – Si par le biais d'une configuration correspondante de votre navigateur, vous bloquez de manière générale l'enregistrement de cookies, l'analyse de votre comportement d'utilisation sera également annulée par Google Analytics.

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur lors de la consultation de nos pages Internet. Si par la suite, vous consultez d'autres pages de notre site, le contenu de ces cookies nous sera transmis.
Lorsque vous consultez nos pages Internet, vous acceptez l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre appareil. Vous pouvez toutefois naviguer également sur notre site sans cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Par ailleurs, un bandeau d'information préalable apparaît au moment où vous arrivez sur la page d'accueil de notre site. Ce bandeau d'information préalable vous permet de refuser l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement de cookies sur votre appareil en cochant dans les configurations de votre navigateur la mention "refuser les cookies". Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés sur votre appareil. Pour savoir comment faire, veuillez suivre les consignes du fabriquant de votre navigateur ou de votre appareil et voir la rubrique 6c.
a) Cookies http
Ces cookies sont enregistrés dans un fichier qui appartient au navigateur que vous utilisez. Beaucoup de ces cookies contiennent des informations concernant votre dernière visite sur l'une de nos pages Internet et un code d'identification créé artificiellement qui permet de déterminer approximativement le nombre des divers visiteurs ou des visiteurs récurrents. Nous transmettons ces informations à Google à des fins d'analyses d'utilisation. Lors de sondages effectués auprès des visiteurs de nos pages, nous utilisons occasionnellement des cookies pour identifier une multiple participation. Ils nous servent également à éviter de vous redemander des données déjà demandées dans des formulaires.
Melisana Pharma n'associe pas les données enregistrées dans les cookies à d'autres données permettant de vous identifier.
b) Cookies flash
Ces cookies également nommés Local Shared Objects ne sont pas enregistrés dans votre navigateur mais dans un fichier de votre Flash Player. S'il nous arrive d'utiliser cette sorte de cookies, leur contenu ne concerne que les dernières pages que vous avez consultées. Nous n'en exploitons pas le contenu. L'enregistrement sur votre ordinateur sert exclusivement à accélérer la réception de la page lors d'une nouvelle consultation.
c) Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer    

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe "Cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom "femannose.com" et supprimez-les.
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans l'onglet "Outil" du navigateur, puis sélectionnez le menu "Options".
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez "Vie privée" et cliquez sur "Affichez les cookies".
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom "femannose.com", sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Edition> Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom "femannose.com" et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur l'icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité".
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom "femannose.com", sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Cliquez sur "Fermer" pour revenir à votre navigateur.

d) Protection des données dans la publicité en ligne basée sur l'utilisation par Google Analytics et Google Remarketing
Ce site Internet fait appel à Google Analytics et Google Remarketing. Ce sont des prestations de service de Google Inc. ("Google"). Google utilise des "cookies", des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l'utilisation des sites. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. L'adresse IP est ensuite raccourcie des trois derniers caractères par Google, une affectation claire de l'adresse IP n'est donc plus possible.
Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation des sites Internet, afin d'élaborer des rapports sur les activités des sites pour les exploitants des sites et pour proposer d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site et d'Internet. Éventuellement, Google transmettra également ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données au nom de Google.
Des tiers, y compris Google, diffusent des annonces sur les sites Internet. Des tiers y compris Google, utilisent des cookies enregistrés pour la diffusion d'annonces sur la base des visites antérieures d'un utilisateur sur ce site. Google n'établit en aucun cas de lien entre votre adresse IP et d'autres données de Google. Vous pouvez vous opposer au recueil et à l'enregistrement de données à tout moment avec effet pour les futures visites. Vous pouvez désactiver l'emploi de cookies par Google en consultant la page de désactivation de la publicité de Google.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez le traitement des données recueillies par Google de la façon décrite précédemment et aux fins mentionnées précédemment. Le recueil et l'enregistrement de données peut être révoqué à tout moment.


7. Recommandations d'articles

Lorsque vous souhaitez recommander un article de notre offre Internet, nous enregistrons les adresses e-mail et les noms que vous avez mentionnés pour l'expéditeur et le destinataire, ainsi que les données que vous avez indiquées. Nous envoyons directement par e-mail les données que vous avez mentionnées et que le lien reçu renvoie à la page Internet que vous recommandez. L'e-mail contient les noms et adresse mail de l'expéditeur que vous avez indiqués. Dans les 24 heures suivant la consultation de la recommandation d’article, au plus tard dans les 10 jours après l'envoi, nous supprimons toutes les données en lien avec cette recommandation, aussi bien les adresses que les éléments à transmettre. Pendant la durée d'enregistrement, vous êtes protégés contre un accès par des personnes non autorisées.
Nous ne vérifions ni l'exactitude ni la correspondance des adresses mail indiquées avec l'expéditeur ou le destinataire mentionné. En tant qu'expéditeur, vous êtes seul responsable de l'envoi de données aux adresses que vous avez indiquées et de leur contenu. Les recommandations d'articles et les données e-mail correspondantes sont transmises de façon non cryptée.


8. Que pouvez-vous faire pour limiter le traitement de vos données ?

Vous pouvez à tout moment révoquer les autorisations données pour le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer de manière générale à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires. Pour cela, il suffit de nous le signaler à l'adresse de contact indiquée. Pour éviter que vos données relatives à la consultation de page soient prises en compte dans notre analyse d'utilisation, veuillez lire le point 5a.


9. Sécurité

a. Sécurité de vos données personnelles
Melisana Pharma est particulièrement attentive à la sécurité de vos données personnelles. Elle met en place des moyens techniques et organisationnels pour garantir une protection optimale de vos données. Au sens de l’article 5 et 32 du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données Melisana Pharma met tout en œuvre pour éviter toute pertes, destruction et dégâts d’origine accidentelle sur vos données ainsi que l’accès non autorisé à ces dernières.
En conséquence, v os données personnelles sont enregistrées par Melisana Pharma dans des environnements d'exploitation sécurisés et ne sont accessibles qu'à des autorités compétentes. Les données que vous nous communiquez par une candidature en ligne sont transmises de façon codée ; par ailleurs, la transmission de données entre votre ordinateur et notre serveur Internet est la plupart du temps non codée.
De surcroit, Melisana Pharma fait particulièrement attention à collecter uniquement des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives et dans la mesure de ses possibilités de s’assurer que vos données personnelles sont à jour et exactes.
Pour aider Melisana Pharma à conserver des données personnelles le plus à jour possible, vous êtes invité à confirmer l’exactitude de vos données personnelles et à indiquer tout changement pouvant affecter l’exactitude de vos données personnelles.
10. Protection des données personnelles des enfants
Melis ana Pharma n’a pas vocation à traiter les données personnelles des enfants. Un enfant au sens du règlement sur la protection des données personnelles est une personne entre 13 et 16 ans  en fonction des différents Etats membres de l’Union européenne.
En conséquence, si les responsables légaux d’un mineur découvrent qu’il a communiqué des données personnelles à Melisana Pharma ils peuvent demander la suppression des données collectées en adressant un mail à l’adresse suivante :
contact@melisana-pharma.fr
b. Déclarer un effet indésirable en relation avec l’utilisation d’un médicament
Les patients ont la possibilité d’effectuer une déclaration d’effets indésirables à la suite de la prise d’un médicament. Il est possible de faire cette déclaration directement sur le site de l’ANSM à l’adresse suivante :
http://ansm.sante.fr

11 . Vos droits résultant de la loi informatique et libertés et du Règlement sur la protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 178 modifiée , au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et le cas échéant d’un droit à la portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après la mort.
Vous pouvez exercer vos différents droits auprès de Melisana Pharma, par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@melisana-pharma.fr

Si vous vous opposez pour des motifs légitimes au traitement des données vous concernant, conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Votre demande sera traitée dans un délai de un mois, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12 . Modification de cette déclaration de confidentialité

Il peut être nécessaire, notamment à des fins de développement technique, que nous modifiions nos mesures de sécurité et de confidentialité. Dans ce cas, nous adapterons également cette déclaration de confidentialité. Veuillez vous référer à la version actualisée.
En cas de contradiction entre plusieurs versions de cette déclaration de confidentialité c’est la version la plus récente qui prévaudra.


13 . Contact

Si vous souhaitez revenir sur une autorisation accordée pour l'utilisation de vos données personnelles ou si de manière générale, vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou de recherche de marché, veuillez nous envoyer un e-mail ou un courrier à l'adresse suivante :



MELISANA PHARMA SAS
8, avenue des Minimes
94 300 Vincennes
e-mail : contact@melisana-pharma.fr